La classification des établissements recevant du public (ERP)

Définitions et catégories

Les établissements recevant du public peuvent accueillir des personnes extérieures, que l’accès soit libre ou restreint, payant ou gratuit.

La notion ERP est définie par le Code de la Construction et de l’Habitation*. Une entreprise non ouverte au public, mais seulement à son personnel, n’est pas considérée comme étant un bâtiment ERP.  

Il existe 5 catégories d’ERP déterminées selon la capacité d’accueil du bâtiment avec des exigences réglementaires diverses applicables en fonction des risques :  

• ERP catégorie 1 : pour un effectif admissible supérieur à 1 500 personnes
• ERP catégorie 2 : pour un effectif admissible de 701 à 1 500 personnes
• ERP catégorie 3 : pour un effectif admissible de 301 à 700 personnes
• ERP catégorie 4 : pour un effectif admissible de 300 personnes maximum
• ERP catégorie 5 : pour un effectif admissible inférieur à 300 personnes

L’effectif maximal est déterminé suivant une déclaration de maître d’ouvrage ou, suivant la densité d’occupation suivante : 1 personne pour 10m2 de locaux avec aménagements intérieurs prévus pour recevoir du public ou 1 personnes pour 100 m2 de surface de planché en cas d’aménagements intérieurs non prévus.  

Pour les 4 premières catégories, public et personnel employé sont comptabilisés dans l’effectif. Ce n’est pas le cas pour un ERP 5 pour lequel seul le public est pris en compte.  

Les ERP sont également classés par type, symbolisés par une lettre, en fonction de l’activité exercée ou de la nature de l’exploitation du bâtiment. Exemples : structure d’accueil pour personnes âgées, personnes handicapées, salles de réunion, salles de conférences, salle de spectacles, magasins et centres commerciaux, hôtels, établissements de formations, crèches, écoles etc.

Les espaces de bureaux font notamment parti de la classe ERP type W alors que les commerces font parti de la classe ERP type M.

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