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Nouveau DPE en 2021

10 juin 2021

Quelle règlementation pour le nouveau DPE

Le diagnostic DPE change à compter du 01 Juillet 2021 !!

A compter du 01 Juillet 2021, les règles concernant le diagnostic DPE vont changer. De nouvelles exigences en matière de performance énergétique entrent en vigueur que ce soit pour de la location ou de la vente. Le DPE va donc devenir OPPOSABLE dans le cadre d'une vente immobilière. On vous explique tout :

Qu'est ce qui va changer concrètement ?

Le DPE va devenir plus fiable, plus lisible et permettra de mieux tenir compte des enjeux climatiques.

Tout d'abord, il va devenir juridiquement opposable, selon les règles de la loi ELAN du 23 Novembre 2018 à compter du 01 Juillet 2021. De plus, la loi ENERGIE - CLIMAT du 08 Novembre 2019 va apporter de nouvelles règles plus contraignantes aux propriétaires - bailleurs et des acquéreurs de biens classés F ou G.

Ces contraintes seront renforcées régulièrement jusqu'en 2028, date à laquelle des travaux seront OBLIGATOIRES pour mettre en location ou en vente son bien dont la consommation sera supérieure à 331 kwh EP/m²/an.

Le DPE devient donc au cœur de nouvelles obligations de grande importance et va permettre d'engager une lutte contre la location et l'achat de biens trop énergivores.

Que signifie le DPE opposable ?

Le DPE opposable signifie que désormais, un acquéreur pourra se retourner contre le vendeur pour préjudice si l’étiquette attribuée au bien est erronée. Concrètement, si un bien est étiqueté E alors qu'en réalité il est classé F, le propriétaire sera considéré comme responsable et pourra être dans l'obligation de procéder à des travaux de rénovation énergétique sur le bien. Le vendeur pourra également se retourner contre le diagnostiqueur qui aura mal évalué le bien et pourra être potentiellement condamné par le Tribunal.

Nouvelle formule de calcul

L’information principale à retenir est que plus aucun diagnostic DPE ne sera réalisé sur la base des factures de consommation. En effet, cela dépendait fortement des habitudes de consommation des anciens occupants (de leur présence régulière ou non dans les lieux, de leur manière de se chauffer (entre une maison à 18°c ou une chauffée à 24°c toute l’année, la consommation énergétique n’est pas la même), de leurs équipements, etc.). De plus, cela permettra désormais d’éviter les DPE vierge pour les biens dont il n’y avait pas de factures à analyser.

D’autres éléments sont pris en compte, comme l’éclairage ou le comportement du bâtiment en période de forte chaleur, etc.

Ces changements de mode de calcul du DPE vont entraîner des changements de classe pour certaines habitations. Les logements chauffés à l’électricité devraient être moins mal notés. En revanche, les biens chauffés au fuel pourraient basculer en “passoire thermique”.

Les anciens DPE sont ils encore valables ?

Un décret n°2020-1610 du 17 décembre 2020 indique que le DPE sera valable 10 ans, à moins que des travaux de rénovation énergétique ait été réalisés durant cette période. Mais en ce qui concerne les diagnostics réalisés avant le 1er juillet 2021, de nouvelles dispositions vont s’appliquer afin de réduire leur durée de validité. Ces durées de validité vont s’imposer de la façon suivante :

Les diagnostics réalisés entre le 1er juillet 2013 et le 1er juillet 2017 seront valables jusqu’au 31 décembre 2022.

Les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 seront valables jusqu’au 31 décembre 2024.

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